Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site web Sineva.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison.

Article 4 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement est sécurisé via les solutions proposées (Shopify Payments, Stripe, PayPal, etc.).

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais peuvent varier selon le transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 9 – Responsabilité

Sineva ne saurait être tenu responsable de l’utilisation incorrecte des produits achetés.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.